Exposé des motifs et projet de décret concernant l'achat du bâtiment de l'ISREC
Séance du mardi 20 avril 2010, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 114 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 20.04.10 (pdf, 8.78 Ko)