Séance du 21 décembre 2010

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF  (PDF, 28 Ko)avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Noël du Grand Conseil à l'issue des débats

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (10_INT_468) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts : Quel est l'impact sur la péréquation intercantonale des exonérations de l'impôt sur le bénéfice des personnes morales ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_467) Interpellation Frédéric Haenni et consorts au nom du groupe radical - Que deviendraient les produits du terroir vaudois sans le fameux reblochon de Moudon ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (342) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2)
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011
- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014
et
Rapport partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015
et EMPL
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites populaires (LRP)
- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)
et EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020
- fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès Palexpo SA, sis à Genève
- accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers
et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Albert Chapalay
et Réponse aux interpellations
Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts (3ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grognuz F., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA

6. (253) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud (2ème débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz P. Décision: OA

7. (10_INT_469) Interpellation Jérôme Christen et consorts relative à la pétition des détenus des Etablissements de la Plaine de l'Orbe et à ses conséquences éventuelles (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (10_INT_470) Interpellation Cesla Amarelle et consort - Demande de clarification concernant les procédures d'engagement à l'état-major du SPEN et leur opportunité (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (10_INT_471) Interpellation Nicolas Mattenberger et consort au nom du groupe socialiste - Le service pénitentiaire a-t-il les yeux bandés ou l'imagination fertile ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (10_MOT_124) Motion Grégoire Junod et consorts - Différer les horaires de vente d'alcool des heures d'ouverture des commerces et des établissements publics, une mesure efficace de santé publique et de prévention de la violence (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (10_MOT_123) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (10_INI_039) Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 10 signatures). Décision: RENV-COM

13. (10_POS_229) Postulat Bernard Borel et consorts - trahison de la réforme de Bologne (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-CE

15. (09_POS_161) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-CE

16. (09_MOT_084) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Golaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Reichen G. Décision: REF (Motion tranformée en postulat)

17. (10_INT_396) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC. Décision: TRAITE

18. (346) Exposé des motifs et projet de décret fixant la contribution-socle des communes au budget annuel de la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (2011 et 2012) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: OA (2ème débat immédiat)

19. (10_MOT_095) Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales. DFIRE, DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Favez J.-M., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: REF (Motion transformée en postulat)

20. (10_MOT_098) Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale. DFIRE, DSAS. Rapporteur de la commission: Favez J.-M. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

21. (10_MOT_102) Motion Philippe Deriaz et consorts invitant le Conseil d'Etat à créer dans son administration de nouvelles places d'apprentissage, destinées en priorité aux écoliers issus de voies défavorisées sur le marché actuel de l'emploi. DFIRE. Rapporteur de la commission: Chevalley I. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

22. (10_POS_184) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Aubert M., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-T

23. (09_INT_291) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

24. (09_INT_309) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts concernant la santé au travail au sein de l'ACV et s'interrogeant sur le bilan des mesures prises à ce jour et les pistes pour demain. DSAS. Décision: RENV-T

25. (09_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant si le fichage et listage de recourants par le SPEV est bien légal. DFIRE. Décision: RENV-T

26. (10_INT_401) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements. DFIRE. Décision: RENV-T

27. (10_INT_414) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ? DFIRE. Décision: RENV-T

28. (10_POS_179) Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts intitulé La vidéosurveillance doit être surveillée... et encouragée. DFIRE, DSE. Rapporteur de la commission: Ruey-Ray E. Décision: RENV-T

29. (10_INT_378) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS. DFIRE. Décision: RENV-T

30. (09_INT_317) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible. DFIRE. Décision: RENV-T

31. (10_INT_357) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire. DFIRE. Décision: RENV-T

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Imprimé le jeudi 16 décembre 2010

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