Postulat Jean-Michel Dolivo - Harcèlement psychologique et sexuel ainsi que souffrance au travail
Séance du mardi 21 décembre 2010, point 22 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 122 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 44 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 28 Ko)