Séance du 21 septembre 2010
Ordre du jour
Séance de 9h30 à 16h30 (pdf (pdf, 30 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Groupe thématique des affaires européennes, de 12h15 à 13h45.
Attention les horaires de l'après-midi sont modifiés : Séance de 13h30 à 16h30.
1. Communications
2. Dépôts
3. (10_INT_420) Interpellation Nicolas Rochat et consorts - Transferts des réserves excédentaires des caisses maladie : quelle SUPRAsolidarité en faveur des assuré-e-s vaudois-e-s ? (Souhaite développer). DSAS. Décision: TRAITE. (Le Conseil d'Etat répond immédiatement et la réponse est considérée comme définitive par l'interpellateur). L'interpellateur dépose une détermination suite à la réponse immédiate. Celle-ci est transmise au Conseil d'Etat.
4. (10_MOT_112) Motion Frédéric Haenni et consorts demandant l'harmonisation de la loi vaudoise sur la fumée avec les pratiques des autres cantons romands permettant aux casinos les mêmes aménagements pragmatiques que ceux consentis dans les cantons de Fribourg, Jura, Genève, Valais ainsi que dans celui de Berne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). DSAS, DEC. Décision: RENV-COM
5. (10_MOT_113) Motion Grégoire Junod et consorts pour une loi sur les projets d'agglomération et la constitution d'un fonds cantonal d'investissement (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). DFIRE, DEC, DINF. Décision: RENV-COM
6. (10_POS_206) Postulat Michel Miéville et consorts intitulé rendre les parents négligents aussi responsables (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). DFJC. Décision: RENV-COM
7. (327) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)
- sur l'impôt 2011
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI) (Suite des débats) (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grognuz F., Rapporteur de la minorité 1 de la commission: Dolivo J.-M., Rapporteur de la minorité 2 de la commission: Rau M. Décision: OA
8. (270) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures du Canton de Vaud 2008-2009. DFIRE. Wehrli L. Décision: OA
9. (299) Exposé des motifs et projet de :
- loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil
- décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier la Convention relative à la participation des Parlements cantonaux dans le cadre de l'élaboration, de la ratification, de l'exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger (Convention sur la participation des parlements, CoParl) (1er débat). DFIRE. Wehrli L. Décision: OA (2ème débat immédiat)
10. (10_POS_174) Postulat François Cherix et consorts concernant la définition d'une stratégie vaudoise en matière de politique européenne. DFIRE. Wehrli L. Décision: RENV-CE
11. (10_INT_331) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alessandra Silauri et consort intitulée Bilan et avenir, pour le canton, des relations bilatérales avec l'UE. DFIRE. Décision: TRAITE
12. (10_INT_421) Interpellation Philippe Ducommun - Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ? (Souhaite développer). Décision: RENV-T
13. (10_INT_422) Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "le système de rémunération Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-T
14. (10_INT_423) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ? (Souhaite développer). Décision: RENV-T
15. (10_INT_424) Interpellation Jacques Nicolet - LE SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-T
16. (10_POS_207) Postulat Jacques Nicolet et consorts - redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
17. (10_RES_039) Résolution Cesla Amarelle et consorts concernant la loi fédérale sur les étrangers (Souhaite développer). Décision: RENV-CE
18. (295) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-T
19. (320) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: RENV-T
20. (280) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177 (1er débat). DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Ducommun P., Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R.Décision: RENV-T
21. (276) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe. DINF. Rapporteur de la commission: Maillefer D.-O. Décision: RENV-T
22. (246) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises. DINF. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: RENV-T
23. (10_MOT_104) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi. DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Renaud M. Décision: RENV-T
24. (09_POS_171) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-T
25. (09_INT_315) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF. Décision: RENV-T
26. (10_INT_324) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF. Décision: RENV-T
27. (10_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts. DINF. Décision: RENV-T
28. (09_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si, s'agissant de la CGN, le Conseil d'Etat navigue à vue. DINF. Décision: RENV-T
29. (09_INT_285) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la CGN et demandant s'il y a le feu au lac. DINF. Décision: RENV-T
30. (10_INT_361) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? DINF. Décision: RENV-T
31. (260) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Anne Papilloud et consorts demandant de combattre la discrimination homophobe DINT. Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: RENV-T
32. (231) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquet-Berger Ch., Rapporteur de la minorité de la commission: Grobéty P. Décision: RENV-T
33. (09_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT. Décision: RENV-T
34. (10_INT_344) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II. DINT. Décision: RENV-T
35. (10_INT_351) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel et consort : Longs emprisonnements administratifs et renvois impossibles. L'absurdité de la politique du Conseil d'Etat. DINT. Décision: RENV-T
36. (10_INT_353) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun intitulée EVAM - bref état des lieux après 2 ans de fonctionnement. DINT. Décision: RENV-T
37. (10_INT_355) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz intitulée Politique cantonale de l'asile à l'aune des nouvelles dispositions fédérales, quelle marge de manoeuvre pour en limiter les effets sur les finances cantonales et communales. DINT. Décision: RENV-T
38. (10_INT_347) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun, pourquoi le Département vaudois de la formation, de la jeunesse et de la culture soutient-il une violation des lois sur le travail? DINT. Décision: RENV-T
39. (09_INT_304) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT. Décision: RENV-T
40. (09_INT_307) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard demandant au Conseil d'Etat quelles mesures prend le Canton de Vaud pour éliminer le téléphone mobile et les jeux vidéos violents ainsi que pour limiter l'utilisation d'internet derrière les barreaux. DINT. Décision: RENV-T
41. (10_INT_325) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise DINT. (208) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Bernard Martin concernant l'agriculture et le climat
- Bernard Borel et consorts pour la création d'un fond de démarrage pour les projets d'agriculture contractuelle de proximité. DEC.Rapporteur de la commission: Fardel C.-A. Décision: RENV-T
42. (10_INT_337) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard intitulée Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 16 septembre 2010
Secrétariat général du Grand Conseil
Place du Château 6
1014 Lausanne
Tel.: +41 21 316 05 00
Fax: +41 21 311 17 75