Exposé des motifs et projet de décret - Entreprise de correction fluviale de l'Eau Froide
Séance du mardi 22 juin 2010, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 0.95 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 31 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10 (pdf, 10.43 Ko)