Exposé des motifs et projet de décret - Financement des travaux de transformation de l'ancien hôpital de Moudon
Séance du mardi 22 juin 2010, point 7 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 722 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 22.06.10 (pdf, 12.25 Ko)