Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion - gestion 2009
Séance du mardi 22 juin 2010, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 1.16 Mo)
Votes de la Commission de gestion sur les réponses du Conseil d'Etat (pdf, 57 Ko)