Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi organisant la Banque Cantonale Vaudoise (LBCV)
Séance du mardi 23 février 2010, point 41 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 45 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 32 Ko)