Exposé des motifs et projet de décret - Ferme de Dorigny, Fondation Jean Monnet
Séance du mardi 23 mars 2010, point 31 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 94 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 23.03.10 (pdf, 11.36 Ko)