Rapport complémentaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques-André Haury
Séance du mardi 23 mars 2010, point 40 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 304 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 304 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 22 Ko)