Exposé des motifs et projet de loi - Stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté
Séance du mardi 23 novembre 2010, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 503 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 132 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 26 Ko)
LPCFam adoptée par le Grand Conseil le 23.11.10 (pdf, 61 Ko)
LASV adoptée par le Grand Conseil le 23.11.10 (pdf, 11.02 Ko)
LOF adoptée par le Grand Conseil le 23.11.10 (pdf, 16.86 Ko)