Séance du 26 janvier 2010

Ordre du jour

Séance de 14 h.00 à 17 h.00   (PDF (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_INT_325) Interpellation Jean-Luc Chollet concernant l'agression gratuite de deux jeunes adolescents à Lausanne et demandant sur quels critères objectifs agit la Justice vaudoise (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_326) Interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_327) Interpellation Grégoire Junod et consorts concernant l'extension de la communauté tarifaire Mobilis - les usagers vont passer à la caisse (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_MOT_093) Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (10_MOT_095) Motion François Brélaz au nom du groupe UDC demandant au Conseil d'Etat de prendre en considération le montant annuel des subsides d'assurance-maladie lors de l'établissement des déclarations fiscales (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (10_MOT_096) Motion Alexis Bally et consorts intitulée - Que faire pour que la mobilité douce se développe vraiment (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

9. (10_MOT_097) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (10_MOT_098) Motion Eric Bonjour et consorts intitulée - Une aide sociale = une déclaration d'impôt remplie et signée. La thématique est que chaque contribuable vaudois doit remplir une déclaration d'impôt afin de permettre à l'Etat de le taxer en fonction de ses éléments de fortune et de revenu pour bénéficier de l'aide sociale (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (GC 121) Election de 5 députés membres du comité des visiteurs de prisons et de lieux de privation de liberté (1er tour, majorité absolue, 2ème tour, majorité relative). Décision: TRAITE

12. (198) Exposé des motifs et projets de décrets accordant au Conseil d'Etat un crédit d'objet de CHF 10'160'000.- pour les travaux de la première étape de la réhabilitation de la RC 1 entre l'avenue Forel et l'avenue du Tir-Fédéral, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice et accordant au Conseil d'Etat un crédit d'étude de CHF 600'000.- pour les études de la deuxième étape de la requalification de la RC 1 entre le giratoire de l'UNIL et la Venoge, sur les communes d'Ecublens et de St-Sulpice. (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA (2ème débat immédiat)

13. (204) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 1'800'000.- pour la réhabilitation de la RC 29 entre La Condémine et Le Martinet, sur le territoire des communes de Coinsins et de Genolier. (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA

14. (42) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 3'950'000.- pour la correction de la RC 47 entre Le Pontet et Gimel, sur le territoire des communes d'Essertines-sur-Rolle et de Gimel. (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Reymond P. Décision: OA

15. (202) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Claude-Eric Dufour et consorts - Pour une adaptation rapide du tronçon autoroutier St-Prex - Rolle - Nyon - frontière cantonale genevoise, défendons nos intérêts à Berne
- du Groupe UDC et consorts pour un prêt permettant le financement des adaptations ferroviaires et autoroutières indispensables sur l'arc lémanique
- Nuria Gorrite et consorts concernant le contournement autoroutier de Morges et demandant une solution rapide, efficace, qui préserve vraiment les intérêts de Morges et sa région
Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Eric Bonjour au sujet du programme d'élimination des goulets d'étranglement autoroutier
- Eric Bonjour concernant l'autoroute A1 Ecublens - Morges - St-Prex et demandant si l'Etat de Vaud a vraiment analysé toutes les variantes possibles pour réaménager ce tronçon autoroutier afin de soulager la ville de Morges et sa région du trafic toujours croissant
- Claude-Eric Dufour - Quelles perspectives de soutien pour les infrastructures jugées nécessaires au développement de notre canton ?
- Pierre-Yves Rapaz au nom des groupes UDC, radical et libéral concernant les 3èmes voies autoroutière et ferroviaire et demandant de passer de la parole aux actes. DINF. Rapporteur de la commission: Golaz F. Décision: TRAITE

16. (09_INT_254) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant à quand le port du masque antipollution et des tampons auriculaires pour les habitants d'Aubonne. DINF. Décision: TRAITE

17. (09_INT_240) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant les salaires impayés pour 23 collaborateurs du chantier du m2 et demandant à qui revient la responsabilité du versement et quid de la responsabilité des collectivités publiques dans le respect de l'application des conditions de travail. DINF. Décision: TRAITE

18. (09_INT_275) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat intitulée les entreprises vaudoises de la construction méritent mieux que de jouer les seconds rôles. DINF. Décision: TRAITE (Détermination Buffat suite à la réponse à son interpellation)

19. (206) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi loi d'application du 13 septembre 1993 de la loi fédérale du 4 octobre 1991 sur le droit foncier rural (LVLDFR). (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: RENV-T

20. (207) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur les améliorations foncières du 29 novembre 1961 (LAF). (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: RENV-T

21. (08_INT_175) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts concernant la nouvelle définition de la réglementation de la vérification des AOC viticoles. DEC. Décision: RENV-T

22. (09_INT_219) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel concernant la culture du blé OGM à Pully. DEC. Décision: RENV-T

23. (09_INT_223) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC intitulée Sauvons nos offices postaux. DEC. Décision: RENV-T

24. (09_INT_229) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'analyse des quarante-huit offices de poste et le démantèlement du service universel au détriment des régions dites périphériques. DEC. Décision: RENV-T

25. (09_INT_260) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux concernant la signalisation des régions touristiques et demandant si l'on sait exactement qui fait quoi et qui va payer quoi dans le cas de la signalisation du Lavaux. DEC. Décision: RENV-T

26. (09_INT_273) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-André Pidoux concernant les frais d'entretien des routes et la sécurité lors de manifestations et demandant plus de transparence. DEC. Décision: RENV-T

27. (09_INT_279) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au sujet de la promotion économique extérieure. DEC. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 21 janvier 2010

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