Séance du 28 septembre 2010

Ordre du jour

Séance de 9 h.30 à 17 h.00  (pdf (PDF, 35 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Groupe Economique et Touristique, de 12h15 à 13h45 au Sénat. 

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (10_INT_421) Interpellation Philippe Ducommun - Le radar est-il en phase de devenir un nouvel indicateur des finances publiques ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_422) Interpellation Jérôme Christen et consorts intitulée "Le système de rémunération "Decfo-Sysrem" permet-il de mener une politique intelligente en matière de ressources humaines ?" (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_423) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - Le nouveau parking de Vennes va-t-il contraindre des centaines de personnes à payer un tarif exorbitant ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_424) Interpellation Jacques Nicolet - Le SECRI ne pourrait-il pas faire preuve de plus d'égard à l'endroit des syndics et des communes de ce canton ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (327) Exposé des motifs et projets de lois (EMPD N° 1 du projet de budget 2011)
- sur l'impôt 2011
- modifiant la loi du 4 juillet sur les impôts directs cantonaux (LI) (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grognuz F., rapporteur de la minorité 1 de la commission: Dolivo J.-M., rapporteur de la minorité 2 de la commission: Rau M. Décision: OA

8. (10_INT_425) Interpellation Pierre-Yves Rapaz - L'Etat de Vaud finance une campagne contre l'UDC! (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

9. (10_INT_426) Interpellation Claudine Dind et consorts - Quelle stratégie pour tenter d'enrayer une disparition toujours plus accélérée des abeilles dans notre canton ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

10. (10_POS_207) Postulat Jacques Nicolet et consorts - Redonnons vie au coeur de nos villages en densifiant l'habitat dans les volumes construits (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (10_POS_208) Postulat Bernard Borel et consorts - Comment peut-on être sûr que la recherche du Fonds national en matière d'OGM à Pully est indépendante des lobbies (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-CE

12. (10_POS_209) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

13. (10_POS_210) Postulat Michel Miéville et consorts - Le passé violent des élèves doit être connu des autorités scolaires (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (295) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: OA+M (3ème débat à venir)

15. (320) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OA

16. (280) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177 (1er débat). DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Ducommun P., Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R. Décision: OA

17. (276) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Daniel Mange et consorts pour la création d'une quatrième piste sur la bretelle semi-autoroute Ballaigues-Orbe. DINF. Rapporteur de la commission: Maillefer D.-O. Décision: OA

18. (246) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jacques Perrin et consorts demandant une modification de certaines règles en matière d'adjudication de marchés publics, notamment par l'introduction d'une clause sociale et la prise en compte fiscale de l'effort de formation fait par les entreprises. DINF. Rapporteur de la commission: Zwahlen P. Décision: OA

19. (10_MOT_104) Motion André Marendaz et consorts concernant l'entretien des routes cantonales en traversée de localités et demandant qui fait quoi. DINF. Rapporteur de la commission: Renaud M. Décision: RENV-CE

20. (09_POS_171) Postulat Jean-Michel Favez au nom du Groupe socialiste visant à la réalisation d'installations solaires-thermiques sur les bâtiments publics. DINF, DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Jungclaus Delarze S., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-CE

21. (09_INT_315) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Régis Courdesse concernant l'utilisation du bois pour l'agrandissement de la HEIG-VD. DINF. Décision: TRAITE

22. (10_INT_324) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Valérie Schwaar et consorts interrogeant si Lausanne verra le bout du tunnel. DINF. Décision: TRAITE

23. (10_INT_339) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel intitulée Les pare-neiges de l'Etat de Vaud restent aux dépôts. DINF. Décision: TRAITE

24. (273) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit de CHF 200'000.-- destiné à financer une étude de site et réévaluation programme futur Musée romain d'Avenches
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Roxanne Meyer et consorts demandant le dégel du dossier du site et musée romains d'Avenches (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Chatelain A. Décision: OA (2ème débat immédiat)

25. (10_INI_033) Initiative Raphaël Mahaim et consorts visant à saisir le Grand Conseil du dossier de la loi sur les écoles de musique et à offrir un appui aux négociations menées par le Conseil d'Etat et les associations de communes. DFJC. Rapporteur de la commission: Jobin P. Décision: RET

26. (09_MOT_080) Motion Marc-Olivier Buffat et consorts au nom des groupes radical et libéral, au sujet de l'enseignement du français et des mathématiques dans le projet de Plan d'étude romand PER. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley C., Rapporteur de la minorité de la commission: Baehler Bech A. Décision: RENV-CE

27. (09_MOT_085) Motion Claude Schwab et consorts pour une révision de l'article 53 de la loi scolaire concernant l'histoire biblique. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Maystre T., Rapporteur de la minorité 1 de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité 2 de la commission: Manzini P. Décision: RENV-CE

28. (09_POS_168) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Labouchère C., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwab C. Décision: RENV-T

29. (04_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC. Décision: RENV-T

30. (10_INT_349) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts intitulée Formation en emploi à la HEP VD - où en sommes-nous et à quand un véritable concept. DFJC. Décision: RENV-T

31. (10_INT_348) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient. DFJC. Décision: RENV-T

32. (10_POS_176) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-T

33. (10_INT_374) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! DFJC. Décision: RENV-T

34. (09_MOT_086) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Rapaz P.-Y. Décision: RENV-T

35. (09_MOT_084) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Golaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T

36. (09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T

37. (09_POS_161) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T

38. (10_MOT_097) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-T

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Imprimé le jeudi 23 septembre 2010

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