Motion Claude Schwab - Révision de la loi scolaire, histoire biblique
Séance du mardi 28 septembre 2010, point 27 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 138 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 37 Ko)
Rapport de la minorité 1 de la commission (pdf, 22 Ko)
Rapport de la minorité 2 de la commission (pdf, 26 Ko)