Motion Pierre-Yves Rapaz - Modification de la loi scolaire, interdiction du port du voile
Séance du mardi 28 septembre 2010, point 34 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 137 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 27 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 19.31 Ko)