Séance du 29 juin 2010
Ordre du jour
Séance de 10h30 à 17h (PDF (pdf, 29 Ko), avec décisions et commentaires)
OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité
Attention : le Grand Conseil débute ses travaux à 10h30.
Les points 3 à 6 seront traités dès 14h00.
Passation des pouvoirs à 16h30.
1. Communications
2. Dépôts
3. (GC 133) Election du (de la) Président(e) du Grand Conseil 2010 – 2011. GC. Décision: TRAITE
4. (GC 134) Election du (de la) premier(ière) Vice-Président(e) 2010 - 2011. GC. Décision: TRAITE
5. (GC 135) Election du (de la) deuxième Vice-Président(e) 2010 - 2011. GC.
6. (GC 136) Election de d'un membre du Bureau, en remplacement de M. Laurent Chappuis, démissionnaire. GC.
7. (10_INT_403) Interpellation Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle affaire SIEF à l'Etat de Vaud ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
8. (10_INT_404) Interpellation Olivier Epars sur la contamination de la haute Venoge, voire d'autres rivières vaudoises. (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE
9. (300) Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative législative de la commission thématique des affaires judiciaires visant à modifier l'art.94 al.2 LPA, recours à l'encontre des décisions sur mesures provisionnelles et sur effet suspensif (Suite des débats) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
10. (286) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'ouvrage de CHF 52'570'000 destiné à financer l'agrandissement du Centre d'enseignement postobligatoire de Nyon (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Ruey-Ray E. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)
11. (GC 137) Demandes de grâce de E.O.F. – E.S. – V.M. – E.M. Décision: TRAITE
12. (303) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude de CHF 13'870'000.- pour le concours, les études préliminaires, le projet et la mise en soumission de la construction du nouveau Musée cantonal des Beaux-Arts, ainsi que le concours d'idées pour le pôle muséal et culturel sur le site «Halle CFF aux locomotives » à Lausanne (2ème débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Surer J.-M. Décision: OA
13. (GC 108) Réponse complémentaire du Conseil d'Etat à la 1ère observation de la Commission des finances - Comptes 2008. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
14. (GC 131) Rapport de la Commission des finances chargée de contrôler les comptes de l'Etat de Vaud pour l'année 2009. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: OA
15. (09_INT_270) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Christine Chevalley au sujet de la mise en place par le Canton d'un protocole précis pour la surveillance des personnes à risque en période de canicule, oh la la, che calor. DSAS. Décision: TRAITE
16. (10_POS_196) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne (Ne souhaite pas développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). DINF. Décision: RENV-COM
17. (10_POS_197) Postulat Stéphane Montangero et consorts concernant l'interdiction de vente de tabac aux mineurs - pour un véritable plan d'action qui permette l'application des sanctions en plus des mesures de prévention (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). DEC, DSAS. Décision: RENV-CE
18. (10_POS_198) Postulat Philippe Ducommun et consorts concernant la défibrillation rapide et la mise en place d'un réseau de premiers répondants (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
19. (10_POS_199) Postulat Michele Mossi et consorts demandant la définition d'une vision de développement du noeud intermodal centré autour de la gare ferroviaire de Lausanne (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
20. (10_POS_200) Postulat Jean-Robert Yersin et consorts demandant un rapport en matière de planification des constructions scolaires de l'enseignement postobligatoire (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d'Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
21. (10_POS_201) Postulat Maximilien Bernhard et consorts au nom du groupe AdC demandant au Conseil d'Etat de transformer la Cour des comptes en une instance inter-cantonale (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T
22. (09_PET_039) Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal". DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T
23. (10_PET_049) Pétition en faveur de la naturalisation des papas et mamans des petits Suisses et Suissesses, dès la naissance de leur(s) enfant(s). DINT. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T
24. (10_PET_050) Pétition Annie Lafortune et consorts au sujet de son renvoi. DINT. Rapporteur de la commission: Chevalley Ch. Décision: RENV-T
25. (09_MOT_090) Motion Michele Mossi et consorts demandant une modification de la Loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP) pour permettre aux formations politiques de tous les parlementaires cantonaux et fédéraux vaudois de transmettre leurs recommandations de vote. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Cachin J.-F., Rapporteur de la minorité de la commission: Labouchère C. Décision: RENV-T
26. (183) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts - Interdiction de travailler pour les requérantes et requérants d'asile déboutés : une solution à trouver. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Décosterd A., Rapporteur de la minorité de la commission: Sordet J.-M. Décision: RENV-T
27. (231) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquet-Berger C., Rapporteur de la minorité de la commission:Grobéty P. Décision: RENV-T
28. (09_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur vol vaudois. DINT. Décision: RENV-T
29. (09_INT_304) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT. Décision: RENV-T
30. (10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P.Décision: RENV-T
31. (09_INT_321) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT. Décision: RENV-T
32. (09_INT_320) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy demandant au Conseil d'Etat s'il entend chercher de nouvelles solutions permettant de réduire l'impunité de certaine catégorie d'usagers des transports publics voyageant sans titre de transports, car, si ces six cents sanctions sont sans suites, les personnes à l'aide d'urgence ne croiront pas à leur assujettissement au système judiciaire suisse. DINT. Décision: RENV-T
Secrétariat général du Grand Conseil
Imprimé le jeudi 24 juin 2010
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