Exposé des motifs et projet de décret - Agrandissement du centre d'enseignement postobligatoire de Nyon
Séance du mardi 29 juin 2010, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 474 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 45 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 29.06.10 (pdf, 8.69 Ko)