Exposé des motifs et projet de décret - Crédit d'étude, Musée cantonal des Beaux-Arts
Séance du mardi 29 juin 2010, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 520 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 33 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 29.06.10 (pdf, 9.21 Ko)