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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Pétition de Mme Koella Naouali "Droit de vote au niveau communal"
Séance du mardi 29 juin 2010, point 22 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 43 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.66 Ko)
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