Séance du 30 novembre 2010

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 37 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (10_INT_459) Interpellation Philippe Vuillemin sur l'obligation de suivre une formation pratique pour les chiens acquis à partir du 01.09.2008 (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_462) Interpellation José Durussel - Métamorphose et son nouveau stade de football ; le choix du site a-t-il été bien étudié ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_458) Interpellation François Brélaz - A quand le retour au Monténégro pour la famille D. ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_460) Interpellation François Brélaz au nom du groupe UDC - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (10_INT_461) Interpellation François Brélaz - Drame de l'A1 : diffusion de procès-verbaux confidentiels par la TSR : les exécutifs vaudois et fribourgeois sont-ils prêts à faire toute la lumière ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

8. (10_POS_222) Postulat Jacques Nicolet et consorts concernant les perspectives et l'avenir de la formation professionnelle agricole dans le canton (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (GC 145) Rapport annuel 2009 de la Commission interparlementaire de contrôle « détention pénale ». GC. Rapporteur de la commission:  Mattenberger N. Décision: OA

10. (10_MOT_117) Motion Béatrice Métraux et consorts demandant l'inscription dans la loi sur les finances (LFin) d'indicateurs permettant de mieux comprendre la démarche budgétaire et d'oeuvrer dans le sens de la continuité et de l'efficience de l'action étatique (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). DFIRE. Décision: RENV-COM

11. (GC 132) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances sur les comptes 2009. DFIRE. Rapporteur de la commission: Grognuz F. Décision: TRAITE

12. (09_PET_040) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les mensurations cadastrales. DINF. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

13. (09_PET_041) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la révision fiscale des immeubles. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

14. (09_PET_042) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les estimations fiscales agricoles. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

15. (09_PET_043) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la détermination de la valeur locative des logements. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

16. (09_PET_044) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la loi sur les impôts directs cantonaux du 26 novembre 1956 et de la portée de l'extension du coefficient annuel du revenu. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

17. (09_PET_045) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant la loi sur les impôts cantonaux et plus précisément sur l'extension de la portée du coefficient annuel d'impôt à l'imposition de la prestation en capital provenant de la prévoyance et à l'imposition d'après dp. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

18. (09_PET_046) Pétition de M. Jean-Paul Mivelaz concernant les effets de la progression à froid sur l'impôt frappant le revenu des personnes physiques. DFIRE. Rapporteur de la commission: Christen J. Décision: REF

19. (321) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Désignation d'un membre suppléant représentant l'Etat à l'Organe de conciliation et d'arbitrage (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la commission: Cachin J.-F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

20. (265) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Daïna - Nouveau tour de roue contre le réchauffement fiscal vaudois. DFIRE. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: OA

21. (GC 143) Rapport d'activité 2010 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OA

22. (GC 146) Rapport annuel 2010 de la Commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye. GC. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA

23. (GC 147) Rapport annuel 2010 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande. GC. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OA

24. (269) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 6 juillet 2004 sur l'Université de Lausanne (Suite des débats) (1er débat). DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Fiora-Guttmann M., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

25. (10_MOT_097) Motion Jérôme Christen et consorts en faveur de la défense de l'usage de la langue française. DFJC, DFIRE. Rapporteur de la commission: Chollet J.-M. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

26. (09_MOT_084) Motion Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste demandant l'harmonisation des tarifs des frais de garde au sein des structures d'accueil de jour affiliées à FAJE par l'instauration d'un taux d'effort pour l'ensemble des réseaux LAJE. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Golaz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Reichen G. Décision: RENV-T

27. (09_POS_158) Postulat Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste pour une réalisation rapide de l'article 63a de la Constitution. Obligation pour les communes d'organiser un accueil parascolaire. DFJC. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T

28. (09_POS_161) Postulat Claudine Wyssa et consorts au nom des groupes radical et libéral pour que l'accueil parascolaire ne subisse pas le même sort que les écoles de musique et demandant de donner le lead aux communes vaudoises. DFJC, DINT. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T

29. (10_INT_396) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion - Accueil de jour, une pression supplémentaire sur les finances publiques vaudoises à partir de 2011. DFJC. Décision: RENV-T

30. (10_POS_176) Postulat Jacques Nicolet et consorts demandant si les fonctions de cantonniers, employés de voirie ou employés communaux ne méritent pas l'obtention et la reconnaissance d'un véritable CFC. DFJC. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-CE

31. (10_INT_348) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bernard Borel intitulée Tests de sélections des apprentis (basic-check ou multi-check) - ce sont toujours et encore les parents qui paient. DFJC. Décision: TRAITE

32. (09_MOT_086) Motion Pierre-Yves Rapaz et consorts demanant au Conseil d'Etat de modifier la loi scolaire pour introduire l'interdiction du port du voile tout au long de la scolarité obligatoire. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Bernhard M., Rapporteur de la minorité de la commission: Rapaz P.-Y. Décision: REF

33. (10_INT_374) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet et consorts : nouveau centre de formation post-obligatoire de Nyon, assez tergiversé! DFJC. Décision: TRAITE

34. (10_INT_349) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Denis-Olivier Maillefer et consorts intitulée Formation en emploi à la HEP VD - où en sommes-nous et à quand un véritable concept. DFJC. Décision: TRAITE

35. (04_INT_198) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Roger Saugy sur la situation financière de certains gymnasiens dont les bourses d'études ne suffisent pas. DFJC. Décision: TRAITE

36. (10_POS_181) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts pour une égalité de traitement entre tous les enseignant-e-s spécialisé-e-s du secteur public et parapublic. DFJC. Rapporteur de la commission: Reichen G. Décision: RENV-CE

37. (09_POS_168) Postulat Nicolas Rochat et consorts concernant le processus de Bologne et demandant si on va vers une marchandisation progressive des études. DFJC. Rapporteur de la majorité de la commission: Labouchère C., Rapporteur de la minorité de la commission: Schwab C. Décision: RENV-CE

38. (10_INT_403) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin et consorts - Une nouvelle affaire SIEF à l'Etat de Vaud ? DFJC. Décision: TRAITE

39. (RI07_MOT_135) Rapport intermédiaire du Conseil d'Etat au Grand Conseil : sur les motions
- Josiane Aubert et consorts "concernant la loi carde pour une police coordonnée" (07_MOT_135),
- Ada Marra et consorts "pour une police transparente" (07_MOT_138),
et sur les postulats
- Olivier Gfeller et consorts "demandant la création d'une charte de déontologie pour la police cantonale" (06_POS_194),
- Roger Saugy "demandant au Conseil d'Etat un rapport sur le statut réel des membres des divers corps de police municipaux et cantonaux de ce canton" (07_POS_249),
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Béatrice Métraux "quels coûts pour quelle police" (09_INT_245). DSE. Décision: OA

40. (237) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats:
- Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir la société à 2'000 watts,
- Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments
et
rapport intermédiaire sur la motion Michel Renaud demandant l'introduction dans le LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires. DSE. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: OA

41. (310) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- au postulat Olivier Feller au nom du groupe radical pour un programme cantonal de rénovation énergétique des bâtiments
- à la motion Laurent Ballif et consort Rénovez, bâtissez c'est les fonds qui manquent le plus !
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts concernant 300 dossiers de rénovation énergétique des immeubles et demandant s'ils sont restés sur le carreau en 2009. DSE. Rapporteur de la commission: Baehler Bech A. Décision: OA

42. (09_MOT_088) Motion Fabienne Freymond Cantone au nom du groupe socialiste pour une augmentation substantielle de la production d'énergies renouvelables dans le Canton de Vaud. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Chevalley I., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

43. (09_INT_297) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Michel Miéville demandant si les énergies renouvellables sont aussi vertes qu'on nous le dit
- Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit. DSE. Décision: RENV-T

44. (09_INT_312) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique. DSE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 25 novembre 2010

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Fax: +41 21 311 17 75

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