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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Pétition Jean-Paul Mivelaz - Loi sur les impôts directs cantonaux
Séance du mardi 30 novembre 2010, point 16 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 31 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 36 Ko)
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