Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nicolas Daïna - Nouveau tour de roue contre le réchauffement fiscal vaudois
Séance du mardi 30 novembre 2010, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 108 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 18.21 Ko)