Pétition en faveur d'un 13ème salaire pour les travailleurs agricoles

Séance du mardi 31 août 2010, point 11 de l'ordre du jour

Objet (pdf, 42 Ko)

Rapport de la majorité de la commission (pdf, 21 Ko)

Rapport de la minorité de la commission (pdf, 26 Ko)

Retour à l'ordre du jour