Séance du 4 mai 2010

Séance de 14h00 à 17h00   (pdf (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : le point 3 sera traité à 14 heures.

1. Communications

2. Dépôts

3. (GC 128) Assermentation de neuf nouveaux juges au Tribunal Cantonal, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (10_INT_381) Interpellation Maximilien Bernhard : Des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (10_POS_186) Postulat Filip Uffer et consorts au sujet de la stratégie de lutte contre la pauvreté dans le Canton de Vaud. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RET

6. (10_MOT_107) Motion Pierre Zwahlen et consorts limitant à dix jours le délai de recours concernant le séquestre d'animaux en fourrière. (Souhaite développer et demande le renvoi au Conseil d’Etat avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (248) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 31'530'000.- pour les travaux de la première étape de renouvellement des infrastructures techniques du CHUV (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

8. (266) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'investissement de CHF 6'000'000 pour financer en 2010 des investissements périodiques lourds dans des hôpitaux privés reconnus d'intérêt public (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (197) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Pierre Zwahlen et consorts pour des mesures cantonales contre le réchauffement du climat, nouveau tour de roue pour un développement durable et le postulat Eliane Rey pour que le canton de Vaud devienne précurseur d'une société à 2000 watts. DINF. Rapporteur de la commission: Ferrari Y. Décision: OA

10. (200) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 4 décembre 1985 sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le traitement de la problèmatique de l'amiante
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Bernard Borel " Le CE joue-t-il vraiment son rôle de garant de la santé publique dans la problèmatique de l'amiante"
et
Réponse du Conseil d'Etat à l''interperllation Bernard Martin au sujet de l'amiante, de ses répercussions sur l'environnement et la santé publique (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Capt G. Décision: OA+M

11. (275) Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'053'000.- destiné à financer l'acquisition et la mise en oeuvre d'outils de gestion et de pilotage supportant le système d'information de la DSI (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Ansermet J. Décision: OA (2ème débat immédiat)

12. (252) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Jean-Jacques Ambresin et consorts pour un plan de mobilité d'entreprise global pour l'Etat de Vaud - Extension du plan de mobilité à l'ensemble de l'ACV
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation de Mme la députée Valérie Schwaar "L'Etat de Vaud sera-t-il candidat à son propre prix Mobilité d'entreprise". DINF. Rapporteur de la commission: Cherix F. Décision: OA

13. (09_INI_024) Initiative législative Bernard Borel au nom du groupe AGT demandant au Canton de Vaud d'instaurer la gratuité des transports publics et -ou- collectifs sur son territoire. DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Borel B. Décision: REF

14. (09_PET_037) Pétition - Davantages de bandes cyclables en Suisse romande. DINF. Rapporteur de la commission: Devaud G. Décision: RENV-T

15. (09_INT_268) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz demandant si les intérêts des compagnies de transports publics passent avant ceux des usagers. DINF. Décision: RENV-T

16. (06_INT_347) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Josiane Aubert - Le respect des standards fixé par l'administration passe-t-il avant une réflexion politique autour du soutien à l'économe régionale et aux emplois ? DINF. Décision: RENV-T

17. (09_INT_277) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michele Mossi et consorts relative aux investissements cantonaux en faveur du chemin de fer. DINF. Décision: RENV-T

18. (09_INT_294) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Golaz et consort demandant si, à deux mois du dépôt du dossier vaudois, le Conseil d'Etat peut faire entendre sa voix relativement au PALM. DINF. Décision: RENV-T

19. (09_INT_292) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Olivier Feller et consorts du 6 octobre 2009 relative au processus d'évaluation des sites pour l'accueil d'un nouveau musée cantonal des Beaux-Arts (MCBA). DINF. Décision: RENV-T

20. (09_MOT_079) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom du groupe AGT, pour une assurance cantonale prenant en charge les soins dentaires de base et la mise en place de policliniques dentaires régionales dans le canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

21. (09_POS_130) Postulat Olivier Gfeller et consorts demandant au Conseil d'Etat de développer l'information à la population concernant les soins palliatifs. DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

22. (09_POS_135) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-T

23. (09_POS_138) Postulat Véronique Hurni et consorts concernant l'âge de raison. DSAS. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T

24. (09_POS_145) Postulat Jean-Fançois Cachin et consorts pour la rédaction d'un règlement, voire de directives cantonales pour l'organisation du service sanitaire lors de manifestations. DSAS, DSE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T

25. (08_INT_143) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Ducommun au sujet de l'assurance-maladie et demandant à quel jeu se prête le DSAS. DSAS. Décision: RENV-T

26. (08_INT_141) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC au sujet de la statistique des bénéficiaires touchant des subventions aux primes d'assurance-maladie dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T

27. (08_INT_137) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-Eric Dufour concernant les primes d'assurance maladie 2009 et s'étonnant que l'ex-région 2 vaudoise pourrait détenir le record suisse de la plus lourde augmentation annuelle. DSAS. Décision: RENV-T

28. (08_INT_152) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour demandant si, en s'arrêtant trop sur les primes, on en oublierait les coûts de la santé dans le canton de Vaud. DSAS. Décision: RENV-T

29. (08_INT_167) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Eric Bonjour concernant le subside LAMAL aux étrangers en situation illégale. DSAS. Décision: RENV-T

30. (09_INT_191) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally intitulée - De l'énergie pour chauffer les pattes des moineaux. DSAS. Décision: RENV-T

31. (09_INT_183) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury demandant au Conseil d'Etat d'annoncer ses intentions dans l'extension des activités ambulatoires du CHUV. DSAS. Décision: RENV-T

32. (09_INT_194) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts concernant les modifications tarifaires des petits laboratoires médicaux et les projets de déménagements des labos du CHUV. DSAS. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 29 avril 2010

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