Séance du 5 octobre 2010

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00   (PDF (PDF, 28 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention: dépôt des questions orales jusqu'à 16h30

Séance d'information sur le PALM, salle du Bicentenaire à 12h15

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (10_INT_427) Interpellation Philippe Modoux - Le train des Vignes ne doit-il pas favoriser le trafic des voyageurs avant le transport des marchandises ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

4. (10_INT_429) Interpellation Jacques Nicolet - Peut-on sécuriser de meilleure façon la route de Vallorbe jusqu'à la douane française ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_428) Interpellation Fabienne Despot - Faut-il maintenir tel quel le projet de musée des Beaux-Arts ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_430) Interpellation François Brélaz - Remise de bandes sonores à des médias dans le cadre de l'affaire Skander Vogt: le Conseil d'Etat est-il prêt à faire toute la transparence ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

7. (10_POS_211) Postulat Olivier Epars et consorts contre l'assèchement estival des cours d'eau (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (GC 140) Election complémentaire de trois juges suppléants au Tribunal cantonal. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE

9. (GC 141) Election complémentaire d'un assesseur à la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal. Rapporteur de la commission: Freymond Cantone F. Décision: TRAITE

10. (295) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à vendre, dans le cadre de l'assainissement du parc immobilier de l'Etat de Vaud, le bien-fonds portant le numéro de parcelle 10'253 du cadastre de la Commune de Lausanne, comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon", pour un montant de CHF 3'000'000.- (3ème débat). DINF. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: OA+M

11. (320) Exposé des motifs et projet de décrets
- accordant un crédit d'investissement de CHF 6'642'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Centre Blécherette 1, au Mont-sur-Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 5'684'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Ecole Professionnelle de Commerce, à Lausanne
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 30'014'000.- destiné à financer l'assainissement énergétique du bâtiment Haute Ecole d'Ingénierie et de Gestion, à Yverdon-les-Bains (2ème débat). (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la commission: Labouchère C. Décision: OA

12. (280) Exposé des motifs et projet de décret accordant un crédit d'étude n° 2 de CHF 4'950'000.- pour financer les études complémentaires en vue de la construction de la nouvelle route de liaison RC 177 entre le pôle de développement de Vufflens-la-Ville/Aclens et la jonction autoroutière de Cossonay sur les communes d'Aclens, Vufflens-la-Ville et Penthaz
et
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Marendaz concernant le projet de la route de liaison entre le pôle de développement Aclens-Vufflens-la-Ville et la jonction autoroutière de Cossonay, RC 177(2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Ducommun P., Rapporteur de la minorité de la commission: Mahaim R. Décision: OA

13. (09_INT_282) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero et consorts demandant si, s'agissant de la CGN, le Conseil d'Etat navigue à vue. DINF. Décision: TRAITE (Détermination (PDF, 16,33 Ko) déposée et renvoyée au Conseil d'Etat)

14. (09_INT_285) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts concernant la CGN et demandant s'il y a le feu au lac. DINF. Décision: TRAITE

15. (10_INT_361) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Nicolas Rochat et consorts concernant l'optimisation de ligne ferroviaire Le Brassus-Vallorbe-Lausanne : à quand une concrétisation de la part du Canton ? DINF. Décision: TRAITE

16. (287) Exposé des motifs et projet de décret portant approbation par le Canton de Vaud de la convention relative au système d'alerte enlèvement
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jean-Marie Surer et consorts au nom des groupes libéral et radical - Pour une "alerte enlèvement" au niveau national (09_MOT_069)(1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

17. (203) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 juin 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Jaquet-Berger C. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

18. (254) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari et consorts pour plus de publicité des contrôles des normes ORNI. DSE. Rapporteur de la commission: Despot F. Décision: OA

19. (237) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Régis Courdesse et consorts - MINERGIE ou son équivalent énergétique : indispensable immédiatement pour bâtir lasociété à 2'000 watts,
- Anne Baehler Bech demandant de mettre en oeuvre un contrôle systématique et efficace du respect des normes concernant l'isolation thermique des bâtiments
et
rapport intermédiaire sur la motion Michel Renaud demandant l'introduction dans le LATC ou le RLATC d'une disposition privilégiant l'utilisation de l'énergie solaire en autorisant une orientation du faîte des immeubles permettant un rendement optimal des capteurs solaires. DSE. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: RENV-T

20. (264) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique Bonny et consorts demandant quelles mesures le Conseil d'Etat entend prendre pour réguler le débit minimum et la qualité sanitaire de l'Orbe supérieure. DSE. Rapporteur de la commission: Décosterd A. Décision: OA

21. (236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal. DSE.  Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: RENV-T

22. (253) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz P. Décision: RENV-T

23. (267) Exposé des motifs et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage de petits ruminants (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pernoud P.-A. Décision: RENV-T

24. (268) Exposé des mofits et projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide au Service consultatif et sanitaire en matière d'élevage porcin (LVOSSP) (1er débat). DSE. Rapporteur de la commission: Pernoud P.-A. Décision: RENV-T

25. (296) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du Groupe les Verts pour un centime de l'eau prélevé à des fins de coopération internationale. DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Mercier P.-A., Rapporteur de la minorité de la commission: Duvoisin G. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 30 septembre 2010

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