Exposé des motifs et projet de décret - Vente de bien-fonds comprenant l'immeuble du "Lausanne-Moudon"
Séance du mardi 5 octobre 2010, point 10 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 42 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.18 Mo)
Décret adopté par le Grand Conseil le 05.10.10 (pdf, 9.26 Ko)