Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Dominique-Richard Bonny - Débit et qualité sanitaire de l'Orbe supérieure
Séance du mardi 5 octobre 2010, point 20 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 9.09 Mo)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)