Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Yves Ferrari - Normes ORNI
Séance du mardi 5 octobre 2010, point 18 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 39 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 39 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 23 Ko)