Exposé des motifs et projet de loi sur l'agriculture vaudoise
Séance du mardi 7 septembre 2010, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 455 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 163 Ko)
Tableau miroir après le 2ème débat (pdf, 15.89 Ko)