Séance du 9 novembre 2010

Ordre du jour

Séance de 09h30 à 17h00   (PDF (PDF, 34 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention Les points 3 à 8 seront traités dès 14h00.

Groupe Toxicomanies et dépendances de 12h15 à 13h45.

1. Communications

2. Dépôts

3. (10_HQU_NOV) Heure des questions du mois de novembre 2010, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (339) Exposé des motifs et projet de loi sur la juridiction en matière de bail
et modifiant
- la loi du 12 décembre 1979 sur l'organisation judiciaire (LOJV)
- la loi du 19 mai 2009 sur le Ministère public (LMPu)
- le code de droit privé judiciaire vaudois du 12 janvier 2010
- la loi d'application dans le canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg)
- le code rural et foncier du 7 décembre 1987 (CRF)
- la loi du 19 mai 2009 d'introduction du code de procédure pénale suisse (LVCPP)
- la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions (LContr)
et
Projet de décret abrogeant la loi du 4 mai 1983 concernant l'élection des jurés fédéraux
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud : Justice et médiation deux processus complémentaires aussi au fondement de la médiation civile (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Haldy J. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

5. (314) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes d'Avenches et Oleyres (Avenches) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

6. (315) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Cerniaz, Combremont-le-Grand, Combremont-le-Petit, Granges-près-Marnand, Marnand, Sassel, Seigneux et Villars-Bramard (Valbroye) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

7. (316) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Lucens et Oulens-sur-Lucens (Lucens ) (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Meyer Keller R. Décision: OA (2ème débat immédiat)

8. (322) Exposé des motifs et projet de décret sur la dissolution de la fraction de commune du village des Charbonnières (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Cachin J.-F. Décision: OA (2ème débat immédiat)

9. (10_INT_440) Interpellation José Durussel - Rive sud du lac de Neuchâtel : réserve naturelle et paradis pour la prolifération des sangliers ! (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

10. (10_INT_441) Interpellation Michel Miéville - Prend-on les maîtres d'apprentissage pour des ignares ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

11. (10_INT_442) Interpellation Philippe Ducommun - Pourquoi nous cache-t-on les chiffres qui fâchent ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

12. (10_INT_445) Interpellation Fabienne Despot - Encore une procédure mal gérée par le DFJC ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

13. (10_INT_443) Interpellation Cesla Amarelle au nom du groupe socialiste concernant le rapport Rouiller (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

14. (10_INT_444) Interpellation Catherine Labouchère et consorts au nom des groupes libéral et radical - Ecole hôtelière de Lausanne : dissocier les projets pour loger rapidement les étudiants ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

15. (279) Exposé des motifs et projets de lois :
- sur l'harmonisation et la coordination de l'octroi des prestations sociales et d'aide à la formation et au logement cantonales vaudoises (LHPS) visant l'introduction d'un revenu déterminant unifié (RDU)
- modifiant la loi d'application vaudoise du 25 juin 1996 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LVLAMal)
- modifiant la loi du 11 septembre 1973 sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur le recouvrement et les avances sur pensions alimentaires (LRAPA)
- modifiant la loi du 9 septembre 1975 sur le logement (LL)
- modifiant la loi du 24 janvirer 2006 d'aide aux personnes recourant à l'action médico-sociale (LAPRAMS)
- modifiant la loi d'application du 23 septembre 2008 de la loi fédérale sur les allocations familiales et sur des prestations cantonales en faveur de la famille (LVLAFam)
- modifiant la loi du 4 mai 2004 sur la protection des mineurs (LProMin)
- modifiant la loi du 10 février 2004 sur les mesures d'aide et d'intégration pour personnes handicapées (LAIH)
- modifiant la loi du 20 juin 2006 sur l'accueil de jour des enfants (LAJE)
et
projet de décret accordant un crédit de CHF 4'842'000.-- pour la réalisation du système d'information RDU (2ème débat) (Majorité absolue des membres du Grand Conseil requise). DSAS. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: OA

16. (09_INT_261) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts demandant où on en est avec la construction de logements protégés pour personnes âgées. DSAS. Décision: TRAITE

17. (288) Exposé des motifs sur la stratégie cantonale de lutte contre la pauvreté
et
projet de loi sur les prestations complémentaires cantonales pour familles et les prestations cantonales de la rente-pont (LPCFam)
et
projet de loi modifiant la loi du 2 décembre 2003 sur l'action sociale vaudoise (LASV) et
projet de loi modifiant la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF)
et
rapport intermédiaire au postulat Grégoire Junod et consorts pour une assurance perte de gains en cas de maladie dans le Canton de Vaud (1er débat). DSAS. Rapporteur de la majorité de la commission: Martinet P., Rapporteur de la minorité de la commission: Pache R. Décision: RENV-SD

18. (10_INT_446) Interpellation Jean-Luc Chollet - Quel avenir pour Grange-Verney ? (Souhaite développer). Décision: RENV-T

19. (10_INT_447) Interpellation Bernard Borel - Renvoi de Mme SB: où est la politique humanitaire et généreuse revendiquée par le Conseil d'Etat ? (Souhaite développer). Décision: RENV-T

20. (10_INT_450) Interpellation Raphaël Mahaim et consorts - Conférence de presse du Département de l'intérieur dans la campagne relative à l'initiative sur le renvoi : quelles règles de communication se donne le Conseil d'Etat vaudois pour les scrutins fédéraux (Souhaite développer). Décision: RENV-T

21. (09_INT_290) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Roulet demandant si les CMS peuvent refuser de prendre en charge un patient. DSAS. Décision: RENV-T

22. (10_MOT_093) Motion Catherine Roulet et consorts demandant si le canton de Vaud est pingre avec ses handicapés. DSAS, DFIRE. Rapporteur de la commission: Mercier P.-A. Décision: RENV-T

23. (10_MOT_100) Motion Aliette Rey-Marion et consorts au sujet des Solarium self-service : Attention danger ! DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

24. (10_MOT_110) Motion Bernard Borel et consorts pour une gratuité ou une subvention ciblée pour les transports publics dans toute la communauté tarifaire. DSAS, DINF. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T

25. (09_POS_134) Postulat Bernard Borel et consorts concernant la prise en charge médicale des migrants, un enjeu de santé publique. DSAS. Rapporteur de la commission: Buffat M., Rapporteur de la commission: Aubert M. Décision: RENV-T

26. (09_POS_135) Postulat Catherine Labouchère et consorts intitulé les 50 heures hebdomadaires des médecins-assistants : un bilan s'impose. DSAS. Rapporteur de la commission: Calpini C. Décision: RENV-T

27. (09_POS_144) Postulat Filip Uffer et consorts pour une politique d'action sociale gérontologique favorisant la participation et l'autodétermination des personnes âgées. DSAS. Rapporteur de la commission: Payot F. Décision: RENV-T

28. (09_POS_148) Postulat Jérôme Christen et consorts intitulé Evitons de faire un hôpital pour les automobilistes. DSAS, DEC. Rapporteur de la commission: Grandjean P. Décision: RENV-T

29. (09_POS_162) Postulat Catherine Labouchère intitulé Travail précédant l'aide sociale, une mesure adéquate pour notre canton. DSAS. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: RENV-T

30. (09_POS_166) Postulat Ginette Duvoisin et consorts demandant au Conseil d'Etat de renforcer et d'élargir les missions de l'IST (Institut universitaire romand de Santé au Travail). DSAS. Rapporteur de la commission: Martinet P. Décision: RENV-T

31. (09_INT_257) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Catherine Labouchère et consorts demandant quelle est, sur le terrain, la traduction de la clause du besoin dans le Canton de Vaud : quelle traduction sur le terrain ? DSAS. Décision: RENV-T

32. (09_INT_259) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot et consorts concernant la prescription de la méthadone. DSAS. Décision: RENV-T

33. (10_INT_345) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Fabienne Despot au sujet des effets de la grippe H1N1. DSAS. Décision: RENV-T

34. (10_INT_381) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard : des chercheurs du CHUV ont-ils joué aux "Apprentis sorciers" avec des cellules de foetus? DSAS. Décision: RENV-T

35. (10_INT_392) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Maximilien Bernhard et consorts : Pourquoi un tel silence autour du forum PSLA "Promotion de la santé, prévention et lutte contre les addictions?" DSAS. Décision: RENV-T

36. (10_MOT_114) Motion Cesla Amarelle et consorts au nom du groupe socialiste demandant un base légale cantonale régissant les mesures en établissement fermé (art. 59 al. 3 et 64 al. 4 CP) (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

37. (10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

38. (10_MOT_116) Motion Claude-Eric Dufour et consorts demandant une loi spécifique concernant l'accueil parascolaire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

39. (10_RES_042) Résolution Vassilis Venizelos et consorts vers une agglomération yverdonnoise forte, unie et coordonnée ! (Souhaite développer) Décision: RENV-CE

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 4 novembre 2010

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