Exposé des motifs et projet de décret - Fusion de communes: Avenches
Séance du mardi 9 novembre 2010, point 5 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 72 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 43 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 09.11.10 (pdf, 8.76 Ko)