Séances des 14 et 15 décembre 2010

Ordre du jour

Mardi 14 décembre, séance de 09h30 à 17h00 (PDF (PDF, 40 Ko), avec décisions et commentaires)

Mercredi 15 décembre, séance de 09h30 à 17h00 (PDF (PDF, 25 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : Même ordre du jour pour les mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010.

Les points 3 et 4 seront traités mardi à 14h00.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 153) Assermentation d'une juge cantonale et d'un juge suppléant au Tribunal cantonal, à 14h00.

4. (10_HQU_DEC) Heure des questions du mois de décembre 2010, à 14 heures.

5. (10_INT_465) Interpellation Roxanne Meyer Keller et consorts - Ecole professionnelle intercantonale de la Broye (EPIB) (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

6. (10_INT_466) Interpellation Béatrice Métraux au nom du groupe des Verts - La Télé, les Retraites Populaires et l'ECA, mariage réussi ? (Ne souhaite pas développer). Décision: RENV-CE

7. (GC 142) Secondes réponses du Conseil d'Etat aux observations de la Commission de gestion (année 2009). DFIRE. Décision: TRAITE

8. (342) Exposé des motifs et projets de budgets (EMPD No 2
- des charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud pour l'année 2011
- d'investissement pour l'année 2011 et plan 2012-2014 et Rapport partiel du CE sur le Programme de législature 2007-2012 et l'actualisation de la planification financière et de l'endettement 2012-2015
et EMPL
- modifiant la loi du 4 juillet 2000 sur les impôts directs cantonaux (LI)
- modifiant la loi du 27 février 1963 concernant le droit de mutation sur les transferts immobiliers et l'impôt sur les successions et donations (LMSD)
- modifiant la loi du 5 décembre 1956 sur les impôts communaux (LICom)
- modifiant la loi du 26 septembre 1989 sur les Retraites populaires (LRP)
- modifiant la loi du 28 octobre 2008 sur la procédure administrative (LPA-VD)
et EMPDs
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat de Vaud pour l'exercice 2011, autorisant la conclusion d'emprunts en 2011 avec décaissement décalé en 2012 et visant à décaler les emprunts arrivant à échéance en 2013 sur les années 2014 à 2020
- fixant, pour l'exercice 2011, les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts, de cautionnements et d'arrière-cautionnements conformément à la loi du 12 juin 2007 sur l'appui au développement économique (LADE)
- accordant un crédit de CHF 10'000'000 pour financer une participation au Centre de congrès Palexpo SA, sis à Genève
- accordant un crédit de CHF 44'200'000 destiné à financer l'acquisition de trois bâtiments, et la réhabilitation de deux d'entre eux, pour la localisation d'activités pérennes de l'Etat, sur les sites de Lausanne, Morges et Payerne, à titre d'alternative à la location de surfaces auprès de tiers
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil
- sur le postulat Albert Chapalay
et
Réponse aux interpellations Michèle Gay Vallotton et consorts et Eric Walther et consorts (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Grognuz F., rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: OA+M (3ème débat à venir)

9. (10_POS_226) Postulat Dominique-Richard Bonny et consorts au nom des groupes LIB et RAD pour l'établissement d'un cadastre solaire vaudois (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (10_MOT_120) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC concernant le fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

11. (10_MOT_121) Motion Jean-Michel Favez et consorts demandant que la Loi sur le marchepied le long des lacs et sur les plans riverains (LML) soit modifiée afin de faciliter la réalisation des objectifs du Plan directeur des rives vaudoises du lac Léman (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

12. (10_MOT_123) Motion Fabienne Freymond Cantone et consorts demandant une définition plus restrictive des constructions considérées comme constructions légères sur le domaine public du lac (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-T

13. (10_MOT_122) Motion Pierre Zwahlen et consorts pour la poursuite de l'investigation secrète contre les pédophiles (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

14. (09_INT_297) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations :
- Michel Miéville demandant si les énergies renouvellables sont aussi vertes qu'on nous le dit
- Béatrice Métraux demandant si Mülhleberg est aussi propre et sans danger qu'on nous le dit. DSE. Décision: TRAITE

15. (09_INT_312) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical concernant les influences et les scénarios en matière énergétique. DSE. Décision: TRAITE

16. (09_INT_311) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion intitulée Oser tous les métiers, les jeunes adolescents sont aussi concernés. DSE. Décision: TRAITE

17. (09_INT_288) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacqueline Rostan et consorts relative à l'évasion du lynx Aisha du Juraparc à Vallorbe. DSE. Décision: TRAITE

18. (10_INT_328) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégory Devaud concernant le dossier PA-R3 - 3ème correction du Rhône. DSE. Décision: TRAITE

19. (10_INT_354) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Cornamusaz et consorts au sujet du fonds de prévention et d'indemnisation des dégâts du gibier. DSE. Décision: TRAITE

20. (10_INT_365) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard et consorts concernant la vespa velutina ou le frelon asiatique. DSE. Décision: TRAITE

21. (10_PET_053) Pétition pour le sauvetage de la Ferme de la Prise Zacharie, à Concise. DEC. Rapporteur de la commission: Jungclaus Delarze S. Décision: REF

22. (253) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 28 février 1956 sur les communes
et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier demandant que les titulaires d'un permis C puissent exercer le métier de policier dans le Canton de Vaud (1er débat). DSE. Rapporteur de la majorité de la commission: Buffat M., Rapporteur de la minorité de la commission: Deriaz P. Décision: OA

23. (09_POS_153) Postulat Nicolas Mattenberger et consorts concernant l'internalisation des tâches de sécurité publique. DSE, DINT. Rapporteur de la commission: Bonjour E. Décision: REF

24. (236) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite et consorts - Pour un dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles des militaires à l'arsenal. DSE. Rapporteur de la commission: Mayor O. Décision: OA

25. (09_INI_028) Initiative législative Philippe Ducommun et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence ccontre la police", déposée par la Fédération suisse des foncitonnaires de police. DSE, DINT. Rapporteur de la commission: Fiora-Guttmann M. Décision: RENV-CE

26. (09_INI_031) Initiative Sandrine Bavaud et consorts demandant au Conseil d'Etat d'user de son droit d'initiative cantonal auprès du Parlement fédéral afin d'ouvrir le service civil aux femmes sur une base volontaire. DSE. Rapporteur de la commission: Saugy R. Décision: RENV-CE

27. (09_INT_295) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Gabriel Poncet au sujet de la mendicité qui s'invite dans les trains entre Lausanne et Genève. DINT. Décision: TRAITE

28. (10_INT_346) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Anne Décosterd sur un accompagnement adéquat des détenues qui se présentent devant la commission des grâces. DSE. Décision: TRAITE

29. (10_INT_336) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant l'accord sur la sécurité routière entre la France et la Suisse, demandant par qui les frais d'interventions et d'investigations des forces de Police seront couverts. DSE. Décision: TRAITE

30. (10_INT_341) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Sandrine Bavaud - Le Taser n'est pas une simple arme de neutralisation momentanée. Il est une arme qui tue. Quelles conséquences en tirer? DSE. Décision: TRAITE

31. (10_INT_359) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Robert Aebi demandant ce que fait le coordinateur romand des écoles de police. DSE. Décision: TRAITE

32. (10_INT_362) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Jobin concernant les sièges pour enfants jusqu'à 12 ans, sécurité ou nouvelle entrave à la mobilité automobile ? DSE. Décision: TRAITE

33. (10_INT_377) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet - Violence dans les bals de jeunesse, quelles mesures prendre pour rétablir la confiance et assurer la pérennité ? DSE. Décision: TRAITE

34. (10_INT_376) Réponse du Conseil d'Etat aux interpellations
- (10_INT_376) Dominique-Richard Bonny et consorts - Desmédecins-assistants pour tester les routiers ?
- (10_INT_383) Christa Calpini - Les médecins agréés de l'OFAC (office fédéral de l'aviation civile) sont-ils moins compétents que ceux désignés par l'Etat de Vaud ? DSE. Décision: TRAITE (Détermination (PDF, 13,71 Ko) Bonny suite à la réponse à son interpellation)

35. (10_INT_387) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni et consorts au nom du groupe radical - Manifester, oui. Mais pas à 12 ou 13 ans! DSE. Décision: TRAITE

36. (306) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat du groupe des Verts et consorts demandant un stop aux vols touristiques en Mirage. DSE. Rapporteur de la commission: Clot B. Décision: OA

37. (10_INT_329) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le traitement dégradant avec chaînes aux pieds et menottes aux mains lors des audiences devant la Justice de paix pour les étrangers en mesure de contrainte. DSE. Décision: TRAITE

38. (158) Exposé des motifs et projet de loi et Préavis du Conseil d'Etat sur la motion Jérôme Christen demandant de prendre des mesures pour ne pas décourager les citoyens d'exercer un mandat politique (1er débat). DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: REF-EM

39. (160) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les mesures tutélaires dans le canton de Vaud
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les postulats :
- Christiane Rithener et consorts demandant au Conseil d'Etat d'améliorer et faciliter la gestion des mandats des tuteurs et curateurs
- Jean-Paul Dudt et consorts « Pour que dans le canton de Vaud plus aucun tuteur ou curateur ne soit désigné contre son gré »
- Michel Golay « Comment décharger les justices de Paix par les recours aux forces, connaissances, compétences et disponibilités des aînés ?
et
Réponse du Conseil d'Etat sur la pétition « Non aux tutelles et curatelles imposées aux tutelles et curatelles imposées OUI à un meilleur soutien aux tuteurs/trices et curateurs/trices volontaires ». DINT. Rapporteur de la commission: Monod A. Décision: OA (uniquement sur le postulat M. Golay)

40. (301) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Marc-Olivier Buffat et consorts visant à mieux définir les droits et obligations du public en cas de constatation d'infraction ou de tentative d'infraction. DINT. Rapporteur de la commission: Bottlang-Pittet J. Décision: OA

41. (09_INI_020) Initiative Pierre-Yves Rapaz au nom du groupe UDC demandant la modification de l'article 142 de la Constitution cantonale par l'abaissement du droit de vote en matière communal de 18 ans à 16 ans. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Christen J., Rapporteur de la minorité de la commission: Monod A. Décision: REF

42. (10_MOT_092) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts intitulée Le vote électronique est dangereux pour la démocratie - Arrêtons les frais. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Grandjean P., Rapporteur de la minorité de la commission: Vuillemin P. Décision: RENV-T

43. (10_MOT_094) Motion Sandrine Bavaud au nom du groupe des Verts pour une juste reconnaissance des initiatives populaires cantonales. DINT. Junod G. Décision: RENV-T

44. (10_MOT_105) Motion Bernard Borel et consorts pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Despot F., Rapporteur de la minorité de la commission: Courdesse R.  Décision: RENV-T

45. (09_INT_321) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz et consorts concernant les étrangers élus au niveau communal et demandant si ce sont des citoyens de 2e catégorie. DINT. Décision: TRAITE

46. (10_INT_384) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claude-André Fardel au nom du groupe radical : Entre deux casquettes d'avocat d'un détenu et d'élu d'un parti, un député doit choisir ! DINT. Décision: TRAITE

47. (10_INT_337) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre Guignard intitulée Canton de Vaud, aujourd'hui les catholiques sont plus nombreux que les protestants. DINT. Décision: TRAITE

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Imprimé le jeudi 9 décembre 2010

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