Initiative législative Philippe Ducommun - Intervention du Conseil d'Etat auprès des autorités fédérales afin de soutenir la pétition "Stop à la violence contre la police"
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 25 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 136 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 28 Ko)