Motion Bernard Borel - Pour une élection au Grand Conseil réellement représentative et proportionnelle
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 44 de l'ordre du jour
Objet et développement (pdf, 114 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 36 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 20 Ko)