Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Nuria Gorrite - Dépôt volontaire et gratuit des armes personnelles et militaires à l'arsenal
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 24 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 31 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 29 Ko)