Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Florence Golaz - Les etrangers élus au niveau communal sont-ils des citoyens de 2e catégorie ?
Séance des mardi 14 et mercredi 15 décembre 2010, point 45 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 30 Ko)