Séance des 6 et 7 décembre 2011

Ordre du jour

Mardi 6 décembre  de 14 h.00 à 17 h.00  (PDF (PDF, 28 Ko), avec décisions et commentaires)

Mercredi 7 décembre de 9h30 à 17h00  (PDF (PDF, 30 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat


Attention : Même ordre du jour pour les mardi 6 et mercredi 7 décembre 2011

Mardi : Dépôts des questions orales jusqu'à 16h30

Les points 4 à 9 seront traités mercredi à 9h30

Mercredi : Groupe thématique des affaires européennes, dès 12h15, au Sénat

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 184) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de MM. Olivier Berlie, Marc Oran et Julien Eggenberger, nouveaux députés .GC. Rapporteur de la commission : Martinet P. Décision: OA

4. (11_INT_573) Interpellation Anne Baehler Bech - Effets de l'épargne-logement défiscalisée sur les finances vaudoises (Développement). Décision: RENV-CE

5. (11_INT_574) Interpellation Anne Papilloud - "Les gens l'appellent l'idole des jeunes (il en est même qui l'envient)" (Développement). Décision: RENV-CE

6. (11_INT_575) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Affichage sauvage ou sauvagerie électorale ? (Développement). Décision: RENV-CE

7. (11_POS_271) Postulat Martine Fiora-Guttmann et consorts au nom du groupe radical pour l'intégration des enjeux liés au logement dans les négociations avec les entreprises étrangères désirant s'implanter dans le canton de Vaud (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

8. (11_POS_273) Postulat Christa Calpini et consorts au nom du groupe radical - Terrains constructibles thésaurisés : des mesures incitatives pas coercitives (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

9. (11_INI_045) Initiative Nicolas Rochat Fernandez et consorts visant à rendre publiques les décisions du Tribunal de Prud'hommes de l'Administration cantonale (TRIPAC) (Développement et demande le renvoi à comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

10. (GC 178) Rapport d'activité 2011 de la commission interparlementaire de contrôle du Gymnase intercantonal de la Broye (GYB).GC. Rapporteur de la commission : Meyer Keller R. Décision: OA

11. (GC 177) Rapport d'activité 2011 de la Commission de contrôle des HES - SO - S2 Rapporteur de la commission : Labouchère C. Décision: OA

12. (438) Exposé des motifs et projet de budget 2012 (EMPD N° 2)
- ds charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud
- d'investissement et plan 2013-2015 et Rapport duConseil d'Etat
- sur le programme de législature 2007-2012
- sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et projets de loi
- modifiant la LI du 04.07.2000 - modifiant la LAPRAMS du 24.01.2006
- modifiant la LASV du 02.12. 2003
- modifiant la LPECPM du 17.05.2005 et Projets de décret modifiant celui du 21.12.10 fixant le montant limite de nouveaux emprunts contactés par l'Etat pr l'exercice 2011
- fixant le montant limite de l'avance de trésorerie octroyée par l'Etat à la CEESV
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat , autorisant la conclusion d'emprunts en 2012 avec décaissement décaé en 2013
- fixant les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts
- fixant le montant max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public
- accordant une subvention à l'DEAP
- accordant un crédit de CHF. 14'530'000.-- destiné à financer l'acquisition du bâtiment administratif, rue du Valentin 10, à Lsne et Rapports du CE au GC sur les postulats Denis-Olivier Maillefer, Philippe Deriaz, Nicole Jufer et Réponses du CE aux interpellations Michaël Buffat, J - Christophe Schwaab, Eric Bonjour, Frédéric Haenni, Yves Ferrari, Comité du Gpe agricole, députés du district de la Broye-Vully, Philippe Grobéty (1er débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Grognuz F. , Rapporteur de la minorité de la commission no1 : Dolivo J.M. , Rapporteur de la minorité de la commission no2 : Favez J.-M. Décision: OA+M

13. (381) Exposé des motifs et projet de décret portant sur le dépôt d'une initiative cantonale auprès de l'Assemblée fédérale lui demandant d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal et Préavis du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts demandant au Conseil d'Etat vaudois d'intervenir auprès de l'Assemblée fédérale afin d'obtenir un accès à la formation professionnelle pour les jeunes sans statut légal (Suite des débats) (1er débat) DEC. Rapporteur de la majorité de la commission : Amarelle C., Rapporteur de la minorité de la commission : Buffat M. Décision: RENV-T

14. (407) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées directement aux bénéficiaires potentiels (1er débat) DSAS. Rapporteur de la commission  Roulet C. Décision: RENV-T

15. (11_POS_272) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

16. (GC 172) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Comptes 2010. DFIRE. Rapporteur de la commission : Grognuz F. Décision: RENV-T

17. (11_PET_070) Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine. DFIRE. Rapporteur de la commission: Glutz F. Décision: RENV-T

18. (11_INT_509) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Pache et consorts - Et le devoir de réserve d'un conseiller d'Etat ? DFIRE. Décision: RENV-T

19. (10_INT_460) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz au nom du groupe UDC - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ? DFIRE. Décision: RENV-T

20. (11_MOT_134) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DFIRE. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision: RENV-T

21. (245) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil. DSE. Rapporteur de la commission : Bally A. Décision: RENV-T

22. (387) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. DSE. Rapporteur de la commission : Rostan J. Décision: RENV-T

23. (10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes DSE, DEC. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: RENV-T

24. (10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre DSE. Rapporteur de la commission : Jungclau Delarze S. Décision: RENV-T

25. (10_PET_060) Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards" DSE. Rapporteur de la commission : Devaud G. Décision: RENV-T

26. (11_PET_067) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La  Chablière", à l'Ouest de Lausanne. DSE. Rapporteur de la commission : Rithener C. Décision: RENV-T

27. (11_POS_241) Postulat Valérie Schwaar et consorts demandant la révision du plan de mesures OPair Lausanne-Morges 2005, ainsi qu'une étude sur les périmètres potentiellement concernés par un plan de mesures OPair sur tout le territoire vaudois. DSE. Rapporteur de la commission : Silauri A. Décision: RENV-T

28. (10_MOT_120) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts au nom des groupes AGT, VER et SOC - Fichier cantonal en lien avec la protection de l'Etat cantonal, quelle base légale, quel droit d'accès, quel contrôle ? DSE, CH. Rapporteur de la majorité de la commission : Reichen G., Rapporteur de la minorité de la commission: Manzini P. Décision: RENV-T

29. (11_INT_519) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - Les communes ne sont-elles plus dignes des honneurs du drapeau cantonal ? DSE. Décision: RENV-T

30. (11_INT_518) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation José Durussel - Gestion des "hooligans" lors de manifestations sportives sur sol vaudois DSE. Décision: RENV-T

31. (11_INT_507) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Vassilis Venizelos - Gaz de schiste dans le canton de Vaud : nouvel Eldorado ? DSE. Décision: RENV-T

32. (11_INT_498) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michel Mouquin au nom du groupe radical - Nucléaire : crier avec les loups ou savoir raison garder ?
DSE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Le mercredi 30 novembre 2011 

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