Séance du 1 février 2011

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00   (PDF (PDF, 25 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_INT_480) Interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts - Pourquoi la BCV ne se comporte-t-elle pas en partenaire social exemplaire ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

4. (11_POS_236) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une restauration à base d'aliments locaux et de saison... un tout premier pas alimentaire vers la société à 2000 W (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

5. (11_MOT_128) Motion Michaël Buffat et consorts - 24 janvier et 14 avril - Deux dates à connaître de l'histoire vaudoise (Souhaite développer et demande le renvoi au CE avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

6. (343) Exposé des motifs et projets de décrets
- accordant un prêt sans intérêts de 158'500'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour le préfinancement de la 4ème voie Lausanne-Renens ainsi que des points de croisement de Mies et Chambésy;
- autorisant le Conseil d'Etat à procéder à des avances de fonds de 34'800'000 francs aux Chemins de fer fédéraux (CFF SA) pour les études de développement de la ligne ferroviaire Lausanne-Genève;
- accordant au Conseil d'Etat un crédit d'études de 1'100'000 francs pour la modernisation des accès aux trains en gare de Renens;
et
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil :
- sur le postulat des groupes socialiste, radical, les Verts, libéral, Alliance du centre et A gauche toute ! : 3ème voie CFF Lausanne-Genève - Le Canton doit s'engager ! (08_POS_054)
- sur le postulat Ginette Duvoisin : Dynamiser les transports publics, aussi dans les régions décentralisées du canton, par la mise en oeuvre rapide du développement du RER vaudois (10_POS_183) (1er débat) .DINF. Rapporteur de la commission: Cherix F. Décision: OA

7. (10_INT_327) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Grégoire Junod et consorts concernant l'extension de la communauté tarifaire Mobilis - les usagers vont passer à la caisse. DINF. Décision: TRAITE

8. (10_INT_427) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Modoux - Le train des Vignes ne doit-il pas favoriser le trafic des voyageurs avant le transport des marchandises ? DINF. Décision: TRAITE

9. (10_INT_352) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean Christophe Schwaab et consorts : Quels effets la politique de grippe-sous de la Confédération aura-t-elle sur les transports publics vaudois ? DINF. Décision: TRAITE (Détermination (PDF, 9,34 Ko) suite réponse à l'interpellation)

10. (10_POS_196) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand le retour aux 120 kilomètres à l'heure pour le contournement autoroutier de Lausanne. DINF. Rapporteur de la commission: Ballif L. Décision: RENV-CE

11. (10_INT_408) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-François Cachin - Pour quelle date un nouveau revêtement sur la chaussée de la RC 559 C, le Mont - le Chalet-à-Gobet. DINF. Décision: TRAITE

12. (10_INT_370) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques-André Haury et consorts: "L'arrogance manifestée par un employé de l'Etat mérite-t-elle un blâme ?" DINF. Décision: TRAITE

13. (10_INT_398) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Pierre-Yves Rapaz - A quand une décentralisation du service informatique de l'Etat de Vaud en France voisine ? DINF. Décision: RENV-T

14. (332) Exposé des motifs et projet de décret ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur l'initiative populaire "Pour le droit à un salaire minimum" (1er débat). DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Courdesse R., Rapporteur de la minorité de la commission: Chatelain A. Décision: OA

15. (10_POS_209) Postulat Philippe Ducommun et consorts - A quand des mesures pour réglementer les sports extrêmes. DEC. Rapporteur de la commission: Cornaz-Rovelli V. Décision: RET

16. (10_INT_388) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Isabelle Chevalley - Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires ! DEC. Décision: TRAITE

17. (10_INT_426) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Claudine Dind et consorts - Quelle stratégie pour tenter d'enrayer une disparition toujours plus accélérée des abeilles dans notre canton ? DEC. Décision: RENV-T

18. (10_POS_184) Postulat Jean-Michel Dolivo et consorts concernant le harcèlement psychologique et sexuel ainsi que la souffrance au travail dans la fonction publique vaudoise et demandant de renforcer les protections des employé-e-s. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Aubert M., Rapporteur de la minorité de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-T

19. (09_INT_291) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Dolivo et consort concernant la réinsertion professionnelle du personnel à l'Etat de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

20. (09_INT_246) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Yves Pidoux demandant si le fichage et listage de recourants par le SPEV est bien légal. DFIRE. Décision: RENV-T

21. (10_INT_401) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Véronique Hurni - Pénurie d'enseignants (1) titrés pour les remplacements. DFIRE. Décision: RENV-T

22. (10_INT_414) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Pourquoi les enseignants retraités sont-ils exclus des remplacements ? DFIRE. Décision: RENV-T

23. (09_INT_317) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jacques Nicolet concernant les contrats d'assurance LAA de l'Etat et demandant pourquoi ne pas faire des économies lorsque cela est possible. DFIRE. Décision: RENV-T

24. (10_INT_378) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Marie Surer et consorts demandant des précisions sur les processus lors de publications de données du SCRIS. DFIRE. Décision: RENV-T

25. (10_INT_357) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation André Chatelain demandant si le manque de moyens de certaines justices de paix est une échappatoire. DFIRE. Décision: RENV-T

26. (10_POS_187) Postulat Jean Christophe Schwaab et consorts au nom du groupe socialiste au sujet de l'inspection fiscale, bilan et perspectives au-delà des promesses non tenues. DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission: Borloz F., Rapporteur de la minorité de la commission: Gay-Vallotton M. Décision: RENV-T

27. (10_PET_056) Pétition pour l'abolition des forfaits fiscaux. DFIRE. Rapporteur de la commission: Marendaz A. Décision: RENV-T

28. (09_INT_313) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bertrand Clot intitulée - Après les débats cantonaux partisans sur les forfaits fiscaux, voici venu dans notre pays le temps de la course à l'amnistie fiscale à bon marché. DFIRE. Décision: RENV-T

29. (10_INT_340) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à l'évolution du système de l'imposition d'après la dépense. DFIRE. Décision: RENV-T

30. (10_INT_343) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Marc-Olivier Buffat concernant l'imposition d'après la dépense, quel avenir et quels enjeux pour le Canton de Vaud. DFIRE. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 27 janvier 2011

Secrétariat général du Grand Conseil
Place du Château 6
1014 Lausanne

Tel.: +41 21 316 05 00
Fax: +41 21 311 17 75

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