Exposé des motifs et projets de loi modifiant la loi du 5 juillet 2005 sur l'emploi (LEmp)
Séance du mardi 1 novembre 2011, point 12 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 182 Ko)
Rapport de la majorité de la commission (pdf, 36 Ko)
Rapport de la minorité de la commission (pdf, 31 Ko)
Tableau avant le 2ème débat (pdf, 157 Ko)