Séance du 11 janvier 2011

Ordre du jour

Séance de 14h00 à 17h00   (PDF (PDF, 27 Ko), avec décisions et commentaires)

OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Dépôt des questions orales jusqu'à 16h30.

Galette des Rois, offerte par les Boulangers-pâtissiers vaudois, à 17h00.

1. Communications.

2. Dépôts.

3. (GC 154) Rapport du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Madame Elisabeth Delay, nouvelle députée. GC. Rapporteur du Bureau: Yersin J.-R. Décision: OA

4. (10_INT_472) Interpellation Frédéric Borloz au nom du groupe radical - Aux ordres des manifestants ou du Parlement ? La cheffe du DFJC ne peut être dans les deux camps ! (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

5. (10_INT_473) Interpellation Jean-Marie Surer et consorts - Un secrétaire général adjoint "simplement scandaleux" ? (Souhaite développer). Décision: RENV-CE

6. (10_MOT_125) Motion Jean-Michel Dolivo et consorts visant à faciliter l'accès à la justice pour les justiciables non assistés par un mandataire (Souhaite développer et demande le renvoi en comm. avec plus de 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (353) EMPD accordant un crédit d'ouvrage de CHF 7'000'000.- pour les travaux de renouvellement des installations électromécaniques des galeries de Cheseaux, RC 401 et de Marcolet, RC 82, commune de Crissier (1er débat). DINF. Rapporteur de la commission: Truffer J.-J. Décision: OA (2ème débat immédiat)

8. (10_INT_371) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jérôme Christen et consorts relative aux procédures d'appel d'offres nécessaires à une saine gestion des deniers publics - Cas du Home du Vallon à La Tour-de-Peilz. DINF. Décision: TRAITE

9. (347) Exposé des motifs et projet de décret autorisant l'institution "Orphelinat Desponds-Montagnon" à vendre son domaine principalement à un agriculteur ainsi qu'à l'Etat de Vaud, et prononçant la dissolution de l'institution dont la fortune sera intégralement versée au Fonds pour la protection de la jeunesse et en faveur de l'enfance malheureuse et abandonnée (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Chollet J.-L. Décision: OA

10. (324) Exposé des motifs et projet de décret autorisant le Conseil d'Etat à ratifier l'Accord intercantonal sur l'harmonisation des régimes de bourses d'études (1er débat). DFJC. Rapporteur de la commission: Wehrli L. Décision: OA (2ème débat immédiat)

11. (10_MOT_111) Motion Nuria Gorrite et consorts demandant que l'Etat de Vaud finance la Fondation pour l'accueil de jour des enfants (FAJE) de façon équitable, transparente, lisible dans la durée et conforme aux engagements pris. DFJC. Rapporteur de la commission: Dufour C.-E. Décision: RENV-T

12. (10_INT_389) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Bertrand Clot et consorts intitulée "Dispositif anticyclique vaudois : prime au contrat d'apprentissage". DFJC. Décision: TRAITE

13. (10_INT_350) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Aliette Rey-Marion au nom du groupe UDC : Haras national d'Avenches, soixante places de travail et la responsabilité de la génétique de la dernière race chevaline indigène menacées ! DEC. Décision: TRAITE

14. (305) Exposé des motifs et projets de lois modifiant la loi sur les impôts communaux (LICom) et la loi sur les impôts directs cantonaux (LI) et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Jacques Haldy et consorts - Pour permettre aux communes de financer leurs frais d'infrastructures en cas d'adoption d'un plan d'affectation (1er débat). DEC. Rapporteur de la commission: Poncet G. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

15. (09_POS_143) Postulat Grégoire Junod et consorts pour un plan d'action de lutte contre la sous enchère salariale en lien avec la sous-traitance. DEC, DINF. Rapporteur de la commission: Mattenberger N. Décision: RENV-CE

16. (09_POS_167) Postulat Edna Chevalley et consorts concernant les problèmes de santé et sécurité au travail. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RET

17. (09_MOT_087) Motion Grégoire Junod et consorts concernant la lumière naturelle au travail et demandant de traiter le problème à la source. DEC. Rapporteur de la commission: Roulet C. Décision: RENV-CE (Motion transformée en postulat)

18. (10_POS_189) Postulat Grégoire Junod et consorts au sujet du soutien à la formation professionnelle des chômeurs et des moyens mis à disposition. DEC. Rapporteur de la commission: Dolivo J.-M. Décision: RENV-T

19. (09_INT_310) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Michèle Gay Vallotton et consorts concernant les nanoparticules et la sécurité au travail. DEC. Décision: RENV-T

20. (10_INT_360) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Félix Glutz demandant quelles sont les conséquences de la libre circulation des personnes pour le canton de Vaud. DEC. Décision: RENV-T

21. (10_POS_185) Postulat Yves Ferrari et consorts - Une journée hebdomadaire sans viande ni poisson... un pas alimentaire vers la société à 2'000 W. DEC. Rapporteur de la majorité de la commission: Haenni F., Rapporteur de la minorité de la commission: Ferrari Y. Décision: RENV-T

22. (10_INT_326) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Alexis Bally et consort concernant LLavaux. DEC. Décision: RENV-T

23. (09_INT_316) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Jean-Michel Favez relative à la multiplication des obstacles à un accès public étendu aux rives du lac Léman. DEC. Décision: RENV-T

24. (10_INT_388) Réponse du Conseil d'Etat à l'nterpellation Isabelle Chevalley - Assez d'obstruction administrative à la pose des panneaux solaires! DEC. Décision: RENV-T

25. (231) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Sandrine Bavaud et consorts pour que le canton mette fin à l'isolement, voire à l'exploitation, des femmes sans-papiers travaillant dans l'économie domestique. DINT. Rapporteur de la majorité de la commission: Jaquet-Berger C., Rapporteur de la minorité de la commission: Grobéty P. Décision: RENV-T

26. (10_PET_052) Pétition de soutien à la famille Kamishi-Uksmajmli. DINT. Rapporteur de la commission: Savary M. Décision: RENV-T

27. (10_PET_054) Pétition demandant de surseoir aux renvois des familles R. Hailat et J. Assefa. DINT. Rapporteur de la commission: Berseth Hadeg V. Décision: RENV-T

28. (09_INT_304) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Philippe Martinet au nom du Groupe des Verts concernant le renvoi manu militari d'un requérant d'asile mineur non accompagné. DINT. Décision: RENV-T

29. (10_INT_344) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Serge Melly au sujet des divers problèmes générés par les accords Dublin II. DINT. Décision: RENV-T

30. (09_INT_318) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Stéphane Montangero demandant si les accords de Dublin obligent à renvoyer les requérants d'asile en pyjama et où est le respect des droits humains sur sol vaudois. DINT. Décision: RENV-T

Secrétariat général du Grand Conseil

Imprimé le jeudi 6 janvier 2011

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