Exposé des motifs et projet de décret - Institution "Orphelinat Despond-Montagnon"
Séance du mardi 11 janvier 2011, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 427 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 20 Ko)
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 427 Ko)
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