Réponse du Conseil d'Etat à l'interpelaltion Jean-Michel Dolivo - Pourquoi le Conseil d'Etat refuse-t-il de se soumettre à une décision de justice et joue-t-il la montre ?
Séance du mardi 11 octobre 2011, point 15 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 38 Ko)