Exposé des motifs et projet de loi sur les écoles de musique
Séance du mardi 12 avril 2011, point 11 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 501 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 748 Ko)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 72 Ko)