Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Albert Chapalay - Réévaluer les propositions du rapport Furger
Séance du mardi 12 avril 2011, point 16 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 133 Ko)
Rapport de la Commission (pdf, 23 Ko)