Séance du 13 décembre 2011

Ordre du jour

Séance  de 9 h.30 à 22 h.00  (PDF (PDF, 26 Ko), avec décisions et commentaires)


OA = objet adopté sans modification RENV-T = objet renvoyé par manque de temps OA+M = objet adopté avec modification RENV-C = objet renvoyé pour complément d'information RET = objet retiré RENV-SD = objet renvoyé suite débat
REF = objet refusé RENV-COM = objet renvoyé en commission REF-EM = objet refusé à l'entrée en matière RENV-CE = objet renvoyé au Conseil d'Etat TRAITE = objet traité

Attention : séance du mercredi 14 décembre 2011 annulée


1. Communications.

2. Dépôts.

3. (11_HQU_DEC) Heure des questions du mois de décembre, à 14 heures. Décision: TRAITE

4. (GC 186) Assermentation de trois juges cantonaux à 100%, à 9h30. Décision: TRAITE

5. (11_INT_576) Interpellation Christine Chevalley et consorts- Mesures d'accompagnement et de suivi des apprentis : quelle stratégie poursuit le Conseil d'Etat ? (Développement). Décision: RENV-CE

6. (11_POS_274) Postulat Marc-André Bory et consorts demandant la mise à l'étude d'un plan pour la gestion de l'eau durant les périodes de sécheresse (Développement et demande de renvoi en comm. avec au moins 20 signatures). Décision: RENV-COM

7. (GC 172) Réponse du Conseil d'Etat aux observations de la Commission des finances - Comptes 2010 . DFIRE. Rapporteur de la commission : Grognuz F. Décision: TRAITE

8. (407) Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application vaudoise de la loi fédérale sur l'assurance-maladie du 25 juin 1996 et Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Marc Vuilleumier et consorts demandant que les prestations complémentaires de l'AVS et de l'AI soient versées directement aux bénéficiaires potentiels (1er débat). DSAS. Rapporteur de la commission : Roulet C. Décision: OA+M (2ème débat immédiat)

9. (438) Exposé des motifs et projet de budget 2012 (EMPD N° 2)
- ds charges et des revenus de fonctionnement de l'Etat de Vaud
- d'investissement et plan 2013-2015 et Rapport duConseil d'Etat
- sur le programme de législature 2007-2012
- sur l'évolution à moyen terme et l'actualisation de la planification financière, des investissements et de l'endettement et projets de loi
- modifiant la LI du 04.07.2000 - modifiant la LAPRAMS du 24.01.2006
- modifiant la LASV du 02.12. 2003
- modifiant la LPECPM du 17.05.2005 et Projets de décret modifiant celui du 21.12.10 fixant le montant limite de nouveaux emprunts contactés par l'Etat pr l'exercice 2011
- fixant le montant limite de l'avance de trésorerie octroyée par l'Etat à la CEESV
- fixant le montant limite des nouveaux emprunts contractés par l'Etat , autorisant la conclusion d'emprunts en 2012 avec décaissement décaé en 2013
- fixant les montants maximaux autorisés des engagements de l'Etat par voie de prêts
- fixant le montant max. des garanties que le CE peut octroyer au nom de l'Etat pr les emprunts contractés par des établissements sanitaires privés reconnus d'intérêt public
- accordant une subvention à l'DHEAP
- accordant un crédit de CHF. 14'530'000.-- destiné à financer l'acquisition du bâtiment administratif, rue du Valentin 10, à Lsne et Rapports du CE au GC sur les postulats Denis-Olivier Maillefer, Philippe Deriaz, Nicole Jufer et Réponses du CE aux interpellations Michaël Buffat, J - Christophe Schwaab, Eric Bonjour, Frédéric Haenni, Yves Ferrari, Comité du Gpe agricole, députés du district de la Broye-Vully, Philippe Grobéty (2ème débat). DFIRE. Rapporteur de la majorité de la commission : Grognuz F. , Rapporteur de la minorité de la commission no1 : Dolivo J.M. , Rapporteur de la minorité de la commission no2 : Favez J.-M. Décision: OA

10. (10_INI_039) Initiative Jean-Michel Favez et consorts au nom du parti socialiste vaudois demandant au Conseil d'Etat d'intervenir auprès des chambres fédérales afin de réviser la RPT dans le sens d'une meilleure prise en compte des charges des villes-centre et de l'introduction d'un indicateur tenant compte du taux d'impôt cantonal. DFIRE. Rapporteur de la commission : Rapaz P.Y. Décision: RENV-T

11. (11_POS_272) Postulat Aliette Rey-Marion et consorts - Réaliser le marquage adéquat des routes cantonales secondaires vaudoises pour accroître la sécurité de tous les usagers (Développement et demande de prise en considération immédiate). Décision: RENV-T

12. (11_PET_070) Pétition visant à punir les agissements de l'UBS contre le Collectif Urgence Palestine. DFIRE. Rapporteur de la commission : Glutz F. Décision: RENV-T

13. (11_INT_509) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation Rémy Pache et consorts - Et le devoir de réserve d'un conseiller d'Etat ? DFIRE. Décision: RENV-T

14. (10_INT_460) Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz au nom du groupe UDC - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ? DFIRE. Décision: RENV-T

15. (11_MOT_134) Motion Jean Christophe Schwaab et consorts - Favoriser la révélation des faits répréhensibles, mieux protéger les lanceurs d'alertes (whistleblowers). DFIRE. Rapporteur de la commission : Courdesse R. Décision: RENV-T

16. (245) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d'Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil. DSE. Rapporteur de la commission : Bally A. Décision: RENV-T

17. (387) Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat José Durussel et consorts visant à réduire les accidents dus à la présence de gibier sur les routes vaudoises. DSE. Rapporteur de la commission : Rostan J. Décision: RENV-T

18. (10_MOT_115) Motion Bertrand Clot et consorts demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes DSE, DEC. Rapporteur de la commission : Renaud M. Décision: RENV-T

19. (10_PET_057) Pétition contre l'implantation d'une antenne sur le Mont-Tendre. DSE. Rapporteur de la commission : Jungclaus Delarze S. Décision: RENV-T

20. (10_PET_060) Pétition de l'Association lausannoise pour la libération animale intitulée "Interdisons le meurtre des renards" DSE. Rapporteur de la commission : Devaud G. Décision: RENV-T

21. (11_PET_067) Pétition en faveur de la préservation du domaine de "La Chablière", à l'Ouest de Lausanne. DSE. Rapporteur de la commission : Rithener C. Décision: RENV-T


Secrétariat général du Grand Conseil

le jeudi 8 décembre 2011 

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