Motion Bertrand Clot demandant de légiférer en vue de l'implantation d'éoliennes sur le territoire vaudois et de prévoir une loi spécifique pour la construction d'éoliennes
Séance du mardi 13 décembre 2011, point 18 de l'ordre du jour
Objet et développement
(pdf, 50 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 42 Ko)