Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation François Brélaz - Annualisation des indemnités de nuit et du dimanche : est-ce vraiment obligatoire ? souhaitable ? nécessaire ?
Séance du mardi 13 décembre 2011, point 14 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 32 Ko)