Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise
Séance du mardi 13 septembre 2011, point 6 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 583 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.41 Mo)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 238 Ko)
Tableau miroir avant le 2ème débat (pdf, 189 Ko)
LOPV adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11 (pdf, 96 Ko)
LPol adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11 (pdf, 10.37 Ko)
LPJu adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11 (pdf, 26 Ko)
LC adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11 (pdf, 8.95 Ko)
LVCR adoptée par le Grand Conseil le 13.09.11 (pdf, 25 Ko)
Décret adopté par le Grand Conseil le 13.09.11 (pdf, 8.94 Ko)