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Fil d'Ariane
vd.ch
Autorités
Grand Conseil
Pétition demandant une modification de la Loi sur les impôts directs cantonaux
Séance du mardi 13 septembre 2011, point 18 de l'ordre du jour
Objet (pdf, 17.02 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 24 Ko)
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