Exposé des motifs et projet de loi sur l'organisation policière vaudoise
Séance du mardi 14 juin 2011, point 9 de l'ordre du jour
Texte adopté par le Conseil d'Etat (pdf, 583 Ko)
Rapport de la commission (pdf, 1.41 Mo)
Tableau miroir avant le 1er débat (pdf, 238 Ko)